Pourquoi le diagnostic plomb ?
Les années et les études allant, force est de constater que les peintures au plomb restent la plus importante source d’exposition au plomb. Et, notamment, dans les bâtiments datant d’avant 1949, année de l’interdiction des peintures au plomb (peinture à la céruse). Longtemps reconnues pour leur résistance, à l’humidité et au temps, on les retrouve sur de nombreux supports : plâtre, fer, bois…
Même recouvertes par d’autres revêtements ne contenant pas de plombs, les anciennes peintures peuvent libérer des particules de plomb dans l’environnement du bien. L’usure due au passage du temps ou tout simplement à des travaux de rénovation, voir de démolition, peuvent avoir raison d’elles. En se dégradant, les peintures vont se disséminer dans le bâtiment sous forme d’écailles ou de poussières.
Une intoxication au plomb, appelée également « saturnisme », se manifeste de bien des manières :
- chez l’enfant : diminution des performances cognitives et sensorimotrices, perte de QI, baisse des performances scolaires, trouble du développement staturo-pondéral et sexuel, trouble du comportement, trouble d’acuité auditive… ;
- chez la femme enceinte : altération du développement foetal et du déroulement de la grossesse ;
- chez les adolescents et adultes de manière générale : augmentation des risques de maladie rénale, d’hypertension artérielle et baisse de la fertilité.
Et les effets nocifs du plomb sont notables même à de faibles concentrations dans l’organisme.
Le plomb n’a aucun effet physiologique reconnu. C’est dire qu’il ne « sert » pas le corps humain. Sa présence dans l’organisme ne peut être que signe d’une contamination.
Le plomb est un agent chimique responsable de pathologies reconnues comme maladies professionnelles. Le code du travail y prête donc une attention toute particulière. Aussi, les, maîtres d’ouvrages et propriétaires, sont tenus de réaliser le CREP avant tout démarrage de travaux ou de la démolition d’un bâtiment.
L’objectif de la réglementation est de protéger les travailleurs qui seront amenés à travailler dans les locaux mais aussi les populations qui seront amenés à y vivre ou y travailler après les travaux.
Le diagnostic plomb ou plus précisément le « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP) répond à ce problème de santé publique et vise à protéger les individus, notamment les enfants et les femmes enceintes, populations à risque.
La personne compétente pour réaliser ce diagnostic n’est autre que le diagnostiqueur immobilier, technicien professionnel disposant des compétences et garanties nécessaires aux yeux de la réglementation française.
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti avant le 1er janvier 1949
Transaction concernée
Travaux de rénovation ou de réhabilitation/démolition
Quand le fournir ?
Avant l’ouverture du chantier
Validité
Illimitée
Quels immeubles le CREP avant travaux / avant démolition concerne-t-il ?
Sans exception, le CREP est obligatoire lorsque les travaux ou la démolition porte sur un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.
Peu importe la nature et la destination juridique de l’immeuble.
Il est réalisé à la demande du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’immeuble, sur qui pèse l’obligation de protéger les travailleurs qui vont intervenir sur le chantier du risque d’intoxication au plomb.
Quel est la mission du diagnostiqueur réalisant le CREP ?
Le diagnostic plomb consiste à repérer, à l’aide d’un appareil à fluorescence X, l’éventuelle présence de plomb à une concentration égale ou supérieure aux seuil définis par arrêté dans les peintures et autres revêtements des éléments de construction concernés par les travaux. Dans le cadre de la démolition, l’ensemble des revêtements sont concernés.
Le repérage s’arrête également sur des matériaux et produits contenant du plomb, autres que les revêtement, comme le plomb métallique (canalisations, couverture, plaques etc.), les carrelages et faïences, les menuiseries PVC etc. Le CREP avant travaux / avant démolition est donc plus large que le CREP vente ou location qui sont limités à l’examen des revêtements d’un logement.
La concentration atmosphérique en plomb sur les chantiers est également calculée par le diagnostiqueur. Il effectue pour des prélèvements de poussières sur le site, analysés en laboratoire. La concentration atmosphérique doit être contrôlée par le propriétaire, le maître d’ouvrage ou tout autre donneur d’ordre pour protéger la santé des travailleurs.
La valeur limite d’exposition professionnelle pour 8 H (« VLEP 8h ») au plomb et ses composés est de 0.10 mg/m3. Seuil légal stipulé à l’article R4412-149 du code du travail.
Cette limite ne peut être dépassée. Cas échéant, l’arrêt du chantier est immédiat. Des mesures correctives doivent être prises pour assurer le respect du seuil d’exposition au plomb et la reprise du chantier de manière sécurisée.
Avant la ré-ouverture du chantier, de nouveaux contrôles atmosphériques doivent être réalisés. Ils peuvent être préconisés à différentes étapes des travaux afin de contrôler la teneur en plomb de l’atmosphère de travail.
Quand le diagnostic doit-il être fourni ?
En toute logique, avant l’ouverture du chantier, le donneur d’ordre fournit le diagnostic immobilier aux entreprises intervenantes.
Le rapport du diagnostiqueur va permettre d’identifier clairement les revêtements, produits et matériaux contenant du plomb et de décrire leur état de conservation mais aussi, la concentration atmosphérique en plomb.
Le maître d’ouvrage prend alors les mesures de sécurité en adéquation avec les concentrations en plomb calculées par le technicien :
- mode opératoire
- moyens de protection collective (MPC)
- équipement de protection individuelle (EPI)
- etc
Le diagnostic va être intégré au plan de prévention arrêté par le maître d’ouvrage et les intervenants au chantier et, cas échéant, au plan général de coordination SPS.
L’inspection du travail est informée de l’ouverture des travaux et des mesures ainsi prises.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
En principe la durée de validité du CREP avant travaux/avant démolition est illimitée.
Quelles conséquences en cas de manquement ?
On peut noter notamment la responsabilité pénale du maître d’ouvrage ou du propriétaire qui peut être recherchée pour mise en danger de la vie d’autrui.