Le diagnostic amiante avant travaux / démolition

/Le diagnostic amiante avant travaux / démolition

Le diagnostic amiante avant travaux / démolition

L’amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée dans le BTP, pendant plus d’un siècle, pour ses performances techniques remarquables : bon isolant thermique et acoustique, ignifuge, résistant aux éléments chimiques, résistant aux contraintes mécaniques. Et bien sûr, pour son faible coût.

Bien qu’interdite en France depuis 1997, des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés seraient encore en place dans notre pays. Presqu’assurément, tout travail de rénovation, d’entretien, de réhabilitation, de maintenance ou de démolition d’un bâtiment antérieur à la date de l’interdiction de l’amiante expose à un risque d’inhalation.

Et cette inhalation de l’amiante est particulièrement dangereuse !

Elle est à l’origine de nombreuses maladies et dysfonctionnements respiratoires pouvant aller jusqu’au cancer du poumon !

La législation fait peser la lourde responsabilité de prendre en charge le risque sanitaire lié à l’amiante sur les propriétaires, maîtres d’ouvrage et chefs d’entreprises projetant travaux ou démolition de bâtiment construit avant l’interdiction de l’amiante.

L’objectif ? Protéger les éventuels occupants, les travailleurs qui vont intervenir sur le site amianté et les populations avoisinantes de l’inhalation de fibres d’amiante cancérogènes.

Pour s’assurer de la bonne prise en charge du risque amiante sur les chantiers, les agents de l’inspection du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle. Notamment, celui d’arrêter le chantier. Au delà, de lourdes sanctions financières sont prévues.

Sans conteste, le diagnostic avant travaux / avant démolition est le premier outil de protection des travailleurs face au risque amiante. Il est obligatoire dès que le projet de travaux ou de démolition a trait à un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En s’assurant de la présence ou de l’absence d’amiante, sa localisation et son état de conservation, le diagnostic va préparer les entreprises de désamiantage et de travaux à la mise en place d’un plan de désamiantage et des mesures de sécurités adaptées pour leurs salariés.

L’amiante sur les chantiers :
- L’amiante est la 1ère cause de cancer chez les ouvriers du BTP ;
- Chaque année, l’amiante cause en moyenne 1700 décès et 2200 cancers…
- 25% des arrêts de chantiers par l’inspection du travail sont dus à la découverte d’amiante ;
- On estime, pour la première moitié du 21ème siècle, de 50 à 75 000 le nombre de nouveaux cancers du poumons liés à l’amiante ;
- Auxquels s’ajoutent 18 à 25 000 nouveaux cancers affectant la plèvre ;
source : HSCP.fr
amiante : pas formé pas toucher

Les informations à retenir :

  • Immeubles concernés

    Tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

  • Quand le fournir ?

    Avant démarrage des travaux sur tout ou partie de l’immeuble
    Avant démolition de l’immeuble

  • Validité

    Illimitée, liée au chantier

  • Quelles santions en cas de manquement

    Responsabilité pénale
    Amendes administratives
    Arrêt de chantier par l’inspection du travail

EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX / AVANT DEMOLITION

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic amiante avant travaux/avant démolition ?

Sont visés par la réglementation les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Les travaux ou la démolition portant sur les seuls équipements d’un immeuble, mis en service avant le 1er janvier 1997 : installations, équipements industriels, canalisations enterrées, voirie/enrobés routiers… font également l’objet d’un diagnostic préalable.

Quelle est la mission du diagnostiqueur dans le cadre du diagnostic avant travaux / avant démolition ?
La mission consiste un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante, telle que désignée par l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Lien utile : l’annexe 13-9 du code de la santé publique et les listes A, B et C des matériaux et produits contenant de l’amiante.

En cas de démolition, le diagnostic porte sur la totalité de l’immeuble.

En cas de travaux, le diagnostic porte sur tout ou partie de l’immeuble, en fonction des travaux envisagés.

Pour être exhaustif, le repérage nécessite de s’intéresser à tous les éléments de construction d’immeubles et ses accessoires, y compris les éléments qui en sont indissociables. La totalité des points de contrôle n’étant pas accessible dès l’origine, le repérage peut comprendre des sondages destructifs et des démontages. Il donne lieu également à de nombreux prélèvements qui seront analysés en laboratoire agréé COFRAC. Les résultats des analyses seront transmis dans le rapport définitif du technicien.

Le diagnostiqueur, certifié et au fait des mesures de sécurité, veille à limiter la libération de fibres d’amiante.

Bon à savoir
Les repérages des matériaux des listes A et B, réalisés dans le cadre de la vente, du DTA ou DAPP, sont clairement insuffisants en cas de travaux ou de démolition. Ils portent sur des listes de matériaux plus restreintes, accessibles sans travaux destructifs et nécessitant beaucoup moins de prélèvements de la part diagnostiqueur. Ces diagnostics sont, par nature, moins complets et ne suffisent pas à protéger les travailleurs amenés à réaliser les travaux.

Le propriétaire ou le maître d’ouvrage veille à fournir au diagnostiqueur le matériel adéquat au bon déroulement de sa mission. En cas d’impossibilité d’accès à un ou des élément(s) qui normalement entre(nt) dans le champ de sa mission, le diagnostiqueur émet des réserves. Des investigations complémentaires seront préconisées, à faire réaliser avant l’ouverture du chantier ou à différentes étapes des travaux ou de la démolition.

Quelles sont les conséquences en cas de relevé de la présence d’amiante par le diagnostiqueur ?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, des opérations de désamiantage vont devoir être entreprises avant le démarrage des travaux ou de la démolition.

L’entreprise de désamiantage prend connaissance du diagnostic, prépare et chiffre l’opération de désamiantage. Parallèlement, des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les travailleurs, les occupants éventuels et le voisinage.
Elle présente au maître d’ouvrage les différentes méthodes de retrait de l’amiante. C’est le donneur d’ordre qui, au vu des travaux envisagés initialement et de la nature des matériaux amiantés repérés, décidera de la méthode définitive. Il a globalement le choix entre 3 types de travaux de désamiantage :

  • Le retrait : enlèvement définitif des matériaux contenant de l’amiante ;
  • L’encapsulage : traiter et conserver en place, de manière étanche, les matériaux contenant de l’amiante ;
  • Le recouvrement : consiste à appliquer un nouveau revêtement sur les matériaux amianté garantissant une étanchéité à la dispersion de fibres d’amiante.

Pour en savoir plus sur les obligations du maître d’ouvrage en matière de travaux de désamiantage, NOREXPERTISES vous propose de consulter le guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre du ministère du travail.

Une fois la méthode arrêtée, l’entreprise de désamiantage remet une copie de son plan de retrait de l’amiante à l’inspection du travail avant sa mise en oeuvre.

Bon à savoir
Le repérage des matériaux de la liste C effectué avant travaux permet l’actualisation du DTA.

Qui est concerné par le diagnostic avant travaux / avant démolition ?

« Risque amiante, tous concernés ! »

L’obligation de diagnostic amiante avant travaux / avant démolition et au delà, la responsabilité d’assurer la protection des personnes face au risque amiante pèse à la fois sur le particulier que sur le professionnels.

En effet, la législation oblige tant le maitre d’ouvrage, que les entreprises intervenantes d’ordre et le propriétaire (particulier compris) à faire rechercher la présence d’amiante avant ouverture du chantier de travaux ou de démolition.

Le propriétaire, qui peut être un particulier, voit une lourde obligation pesée sur ses épaules. La loi suggère que l’entrepreneur puisse décharger sa responsabilité vis-à-vis du risque amiante sur la responsabilité du propriétaire.
En savoir plus : la Loi travail et le repérage avant travaux, les nouvelles obligations

Quelles sont les conséquences en cas de manquement ?
Les conséquences sont nombreuses. On pense notamment la responsabilité pénale du maître d’ouvrage, du chef d’entreprise, du propriétaire ou quelconque donneur d’ordre intéressé, pour mise en danger de la sécurité d’autrui eu regard du risque amiante.
Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Mais il faut savoir qu’en matière de sécurité des personnes au regard du risque amiante, l’inspection du travail à un large pouvoir de contrôle et de sanction. Le code du travail lui offre le pouvoir d’arrêter un chantier en cas d’absence de repérage avant travaux ou démolition. Des amendes administratives de 9000 € sont prévues, pouvant être répétées pour chaque salarié mis en danger car exposé à l’amiante.

Bon à savoir
Le repérage des matériaux de la liste C effectué avant travaux permet l’actualisation du DTA.
amiante sur équipement

Important : Les travaux sur équipements et installations industrielles mis en service avant le 1er janvier 1997 doivent également faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux.

amiante avant demolition2
faux plafond amiante

Diagnostic NOREXPERTISES avant travaux / avant démolition : Les faux plafonds anciens, matériaux fortement susceptibles de contenir de l’amiante.

immeuble ruines

Diagnostic NOREXPERTISES avant démolition d’un bien sinistré
Les toitures ondulées fibrociment, une des principales source de fibres d’amiante.

amiante

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