Le diagnostic amiante et HAP sur enrobés

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Le diagnostic amiante et HAP sur enrobés

Jusqu’à son interdiction à la fin des années 1990, l’amiante était largement utilisée dans la construction de voies routières pour prévenir l’usure, la création de fissures et de nids de poule, en empêchant la dilation des surfaces bitumées : autoroutes, routes publiques ou privées, parkings, zone de péages, trottoirs… Ce sont autant de millions de tonnes d’enrobés qui sont susceptibles de contenir des fibres d’amiante sur le territoire.

Quant aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (couramment appelés « HAP »), ils sont contenus dans le goudron, interdit depuis 1993 ou autres dérivés houillers, tous interdits depuis 2005.

Lors de travaux, pourtant indispensables à la sauvegarde de la chaussée, des fibres d’amiante et/ou des HAP peuvent être libérées et inhalées par les travailleurs. L’inhalation de ces agents chimiques toxiques provoquent de nombreuses maladies affectant les voies respiratoires et notamment : fibroses, plaques pleurales, cancers de la plèvre et des poumons.

Afin de protéger les salariés amenés à effectuer la maintenance ou la rénovation des routes, la réglementation – et notamment la circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur les gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé – impose la réalisation d’un repérage de la présence d’amiante et de HAP dans les enrobés.

Cette mission est confiée au diagnostiqueur immobilier, seul professionnel certifié et compétent.

Qui est concerné par l’obligation de réaliser le diagnostic amiante et HAP sur enrobés ?

Le maître d’ouvrage de travaux routiers a l’obligation de faire réaliser le repérage amiante et HAP sur enrobés. La réglementation du code du travail l’oblige en effet à évaluer les risques et signaler la présence de produits dangereux dans les enrobés objets des travaux (articles L4511 et L4531 et s. du code du travail).

Peu important l’âge de la chaussé.

Après travaux, il sera également responsable de la gestion des déchets produits (article L541-2 du code de l’environnement)

Après la réalisation du diagnostic, le maître d’ouvrage transmet les résultats de l’expertise à toute entreprise ou intervenant amené(e) à travailler sur le site. L’employeur prend toute mesure de d’organisation et de sécurité collective et individuelle des salariés en cas de présence d’amiante et/ou de HAP (articles L4121-1 et s. du code du travail).

Comment se déroule le diagnostic ?

D’abord, le diagnostiqueur établit une stratégie d’échantillonnage à l’échelle de la voirie visée par le projet de travaux, en collaboration avec le maître d’ouvrage. Une fois les emplacements de prélèvement arrêtés, il procède auxdits prélèvements à l’aide d’une carotteuse et d’un asperseur d’eau.

Il classe les carottages selon leur nature, épaisseur, dégradation, interface, collage etc. et les confie à un laboratoire agréé COFRAC pour analyse. A la réception des résultats des analyses, le technicien dresse son rapport de repérage des enrobés amiantés et/ou pouvant libérés des HAP.

Faut-il couper la circulation ?

Si les carottages doivent se faire sur une portion de route ouverte à la circulation, le maître d’ouvrage doit procéder à la demande d’arrêtés préfectoraux, indispensables à la coupure de la circulation. Cette mesure est obligatoire pour assurer la sécurité de l’expert et des personnes devant éventuellement être présentes le jour de l’expertise.

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