Le diagnostic de performance énergétique

/Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique

dpe

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics. Son objectif, dans le domaine du bâtiment, est de renforcer les économies d’énergie et réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

classes

Le diagnostic de performance énergétique – ou « DPE » – est issu du plan climat. Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Les informations à retenir :

  • Immeubles concernés

    Tout immeuble bâti équipé d’une installation de chauffage individuel ou collectif

  • Transactions concernées

    Location ou vente, le DPE doit être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique) annexé au contrat de bail ou de vente.

  • Quand le fournir ?

    Vente : dès la mise en vente
    Location : dès la mise en location
    Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien

  • Validité

    10 ans, dans tous les cas

EN SAVOIR PLUS SUR LE DPE

Quel est le contenu du DPE ? ?

La forme et le contenu du DPE répondent à des exigences établies à l’articles R134-2 du code de l’habitation et de la construction.
Notamment, le diagnostiqueur va établir :

  • la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée (exprimée en kWh et en €)
  • le classement du bien en fonction de sa consommation énergétique (étiquette « énergie » lui octroyant une note de A à G)
  • le classement du bien en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre (étiquette « GES » lui octroyant une note de A à G)
  • une description du bien : son bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher…) et ses systèmes
    (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement)
  • des recommandations d’améliorations énergétiques pour vous aider à diminuer vos consommations

Les étiquettes énergétiques se lisent très simplement : la note « A » correspondant aux bâtiments les plus économes,
jusqu’au « G », correspondant aux bâtiments les plus énergivores.

null
classe energie

Les étiquettes énergétique, pour résumé :
Classe A : logements neufs, très performants – label réglementaire « BBC »
Classe B : logements neufs, atteignable en rénovation – label BBC
Classe C : standard de la construction neuve chauffée au gaz
Classe D : standard de la construction neuve chauffée à l’électricité, standard des constructions des années 1980 et 1990 disposant de chauffages à combustibles
Classe E : standard des constructions d’avant le choc pétrolier et des logements anciens chauffés à électricité –> MOYENNE NATIONALE <-
Classe F : logements du début du 20ème siècle et antérieurs
Classe G : logements du début du 20ème siècle et antérieurs

Le Saviez vous ?
La consommation énergétique moyenne en France est de 270 kWh/m²/an, l'équivalent d'une classe énergétique E !
Le Saviez vous ?
Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, l’objectif de consommation énergétique des bâtiments neufs est de 50 kWh/m²/an maximum. En savoir plus sur la RT2012 et les tests d’étanchéité à l’air.
En savoir plus sur l'infiltrométrie

Il est important de noter que le classement établi par le diagnostiqueur précise l’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement. D’un occupant à un autre, d’une famille à une autre, chacun disposant de ses habitudes de consommation, les consommations sont susceptibles d’être variables et de prendre leurs distances vis-à-vis des estimations établies par l’expert.

Le DPE n’a pour l’heure qu’une valeur informative et participe à la bonne information du locataire ou de l’acheteur avant de signer le contrat de location ou de vente. Il lui donne une idée des consommations d’énergies à prévoir en fonction du bâti et des systèmes du bien.

Quand faut-il le fournir ?

Le DPE est le seul diagnostic obligatoire à fournir dès la mise sur le marché du bien. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
Il doit notamment être affiché dans toute annonce concernant votre bien, y compris sur internet. Toute annonce doit faire apparaître le classement du bien au regard de sa performance énergétique.

Le DPE intégrera ensuite le DDT lors de la signature du bail ou de l’acte authentique de vente.

Si vous vendez un logement neuf, vous devez fournir le DPE au plus tard à la livraison du bien.

Bon à savoir
Les logements inclus au sein d'une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par l'établissement du DPE. En présence d'un système de chauffage collectif, la réglementation octroie toutefois le pouvoir au syndic, après vote de l'assemblée générale des copropriétaires, de faire réaliser un DPE « collectif », portant sur l'ensemble de la copropriété et valant DPE pour chaque lot.
Quels sont les immeubles concernés ?

La réglementation oblige d’établir un DPE pour tout immeuble bâti, disposant d’un système de chauffage, mis à la vente ou la location. Il concerne donc tant les locaux d’habitation que les locaux professionnels et mixtes (habitation + local pro).

  • les lieux de cultes ;
  • les constructions provisoires, prévues pour une utilisation de 2 ans maximum ;
  • les monuments historiques classés ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.

La liste exhaustive des biens auxquels ne s’appliquent pas l’obligation d’établir un DPE lors de la mise sur le marché est établie à l’article R134-1 du Code de l’Habitation et de la Construction.

Combien de temps est-il valable ?

Que nous parlions d’un DPE effectué pour une vente ou une location, le DPE est toujours valable 10 ans.

Ne négligez donc pas de joindre de fournir un DPE dès la mise sur la marché de votre bien.

Les techniciens NOREXPERTISES, certifiés de longue date , se tiennent à votre disposition pour réaliser votre DPE location ou vente.

Bon à savoir
Bien qu'obligatoire, le diagnostic n'a qu'une valeur informative, le locataire ne saurait en aucun cas se prévaloir des informations contenues dans le diagnostic à l’encontre du propriétaire-bailleur. Pas plus que l'acheteur contre le vendeur.
En revanche, la jurisprudence des tribunaux est de plus en plus stricte concernant l'obligation d'annexer le DPE au bail ou au contrat de vente, sanctionnant tels actes jusqu'à la nullité en l'absence de DPE.

Cadre réglementaire :

  • Code de la Construction et de l’Habitation, art. L271-4 à -6
  • Code de la Construction et de l’Habitation, art. L134-1 à -5
  • Code de la Construction et de l’Habitation, art. R134-1 et s.
  • MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
    Loi portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »), n° 2010-788, 12 juil. 2010
  • MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT,
    décret relatif au DPE et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments, n° 2006-1147, 14 sept. 2006
  • MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, décret relatif à la mention du classement énergétiques des bâtiments dans les annonces immobilières, n° 2010-1662, 28 déc. 2010

contactez-nous