Le diagnostic de performance énergétique
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics. Son objectif, dans le domaine du bâtiment, est de renforcer les économies d’énergie et réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le diagnostic de performance énergétique – ou « DPE » – est issu du plan climat. Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement en terme d’émission de gaz à effet de serre.
Les informations à retenir :
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti équipé d’une installation de chauffage individuel ou collectif
Transactions concernées
Location ou vente, le DPE doit être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique) annexé au contrat de bail ou de vente.
Quand le fournir ?
Vente : dès la mise en vente
Location : dès la mise en location
Logements neufs : au plus tard à la livraison du bienValidité
10 ans, dans tous les cas
EN SAVOIR PLUS SUR LE DPE
Quel est le contenu du DPE ? ?
La forme et le contenu du DPE répondent à des exigences établies à l’articles R134-2 du code de l’habitation et de la construction.
Notamment, le diagnostiqueur va établir :
- la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée (exprimée en kWh et en €)
- le classement du bien en fonction de sa consommation énergétique (étiquette « énergie » lui octroyant une note de A à G)
- le classement du bien en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre (étiquette « GES » lui octroyant une note de A à G)
- une description du bien : son bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher…) et ses systèmes
(chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement) - des recommandations d’améliorations énergétiques pour vous aider à diminuer vos consommations
Les étiquettes énergétiques se lisent très simplement : la note « A » correspondant aux bâtiments les plus économes,
jusqu’au « G », correspondant aux bâtiments les plus énergivores.
Les étiquettes énergétique, pour résumé :
Classe A : logements neufs, très performants – label réglementaire « BBC »
Classe B : logements neufs, atteignable en rénovation – label BBC
Classe C : standard de la construction neuve chauffée au gaz
Classe D : standard de la construction neuve chauffée à l’électricité, standard des constructions des années 1980 et 1990 disposant de chauffages à combustibles
Classe E : standard des constructions d’avant le choc pétrolier et des logements anciens chauffés à électricité –> MOYENNE NATIONALE <-
Classe F : logements du début du 20ème siècle et antérieurs
Classe G : logements du début du 20ème siècle et antérieurs
Il est important de noter que le classement établi par le diagnostiqueur précise l’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement. D’un occupant à un autre, d’une famille à une autre, chacun disposant de ses habitudes de consommation, les consommations sont susceptibles d’être variables et de prendre leurs distances vis-à-vis des estimations établies par l’expert.
Le DPE n’a pour l’heure qu’une valeur informative et participe à la bonne information du locataire ou de l’acheteur avant de signer le contrat de location ou de vente. Il lui donne une idée des consommations d’énergies à prévoir en fonction du bâti et des systèmes du bien.
Quand faut-il le fournir ?
Le DPE est le seul diagnostic obligatoire à fournir dès la mise sur le marché du bien. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.
Il doit notamment être affiché dans toute annonce concernant votre bien, y compris sur internet. Toute annonce doit faire apparaître le classement du bien au regard de sa performance énergétique.
Le DPE intégrera ensuite le DDT lors de la signature du bail ou de l’acte authentique de vente.
Si vous vendez un logement neuf, vous devez fournir le DPE au plus tard à la livraison du bien.
Quels sont les immeubles concernés ?
La réglementation oblige d’établir un DPE pour tout immeuble bâti, disposant d’un système de chauffage, mis à la vente ou la location. Il concerne donc tant les locaux d’habitation que les locaux professionnels et mixtes (habitation + local pro).
- les lieux de cultes ;
- les constructions provisoires, prévues pour une utilisation de 2 ans maximum ;
- les monuments historiques classés ;
- les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.
La liste exhaustive des biens auxquels ne s’appliquent pas l’obligation d’établir un DPE lors de la mise sur le marché est établie à l’article R134-1 du Code de l’Habitation et de la Construction.
Combien de temps est-il valable ?
Que nous parlions d’un DPE effectué pour une vente ou une location, le DPE est toujours valable 10 ans.
Ne négligez donc pas de joindre de fournir un DPE dès la mise sur la marché de votre bien.
Les techniciens NOREXPERTISES, certifiés de longue date , se tiennent à votre disposition pour réaliser votre DPE location ou vente.