Le diagnostic de performance énergétique

dpe

Le diagnostic de performance énergétique – ou « DPE » – est issu du plan climat. Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics. Son objectif, dans le domaine du bâtiment, est de renforcer les économies d’énergie et réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

classes

  • Immeubles concernés

    Tout immeuble bâti équipé d’une installation de chauffage individuel ou collectif

  • Transactions concernées

    Location ou vente, le DPE doit être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique) annexé au contrat de bail ou de vente.

  • Quand le fournir ?

    Vente : dès la mise en vente
    Location : dès la mise en location
    Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien

  • Validité

    10 ans, dans tous les cas

⚠ Nouveau DPE 2021

La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :

  • entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022;
  • entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

La forme et le contenu du DPE répondent à des exigences établies à l’articles R134-2 du code de l’habitation et de la construction.
Notamment, le diagnostiqueur va établir :

  • la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée (exprimée en kWh et en €)
  • le classement du bien en fonction de sa consommation énergétique (étiquette « énergie » lui octroyant une note de A à G)
  • le classement du bien en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre (étiquette « GES » lui octroyant une note de A à G)
  • une description du bien : son bâti (parois verticales, fenêtres, portes, plafond et plancher…) et ses systèmes
    (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et refroidissement)
  • des recommandations d’améliorations énergétiques pour vous aider à diminuer vos consommations

Les étiquettes énergétiques se lisent très simplement : la note « A » correspondant aux bâtiments les plus économes,
jusqu’au « G », correspondant aux bâtiments les plus énergivores.

classe energie

Les étiquettes énergétique, pour résumé :
Classe A : logements neufs, très performants – label réglementaire « BBC »
Classe B : logements neufs, atteignable en rénovation – label BBC
Classe C : standard de la construction neuve chauffée au gaz
Classe D : standard de la construction neuve chauffée à l’électricité, standard des constructions des années 1980 et 1990 disposant de chauffages à combustibles
Classe E : standard des constructions d’avant le choc pétrolier et des logements anciens chauffés à électricité –> MOYENNE NATIONALE
Classe F : logements du début du 20ème siècle et antérieurs
Classe G : logements du début du 20ème siècle et antérieurs

Le Saviez vous ?
La consommation énergétique moyenne en France est de 270 kWh/m²/an, l'équivalent d'une classe énergétique E !
Le Saviez vous ?
Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, l’objectif de consommation énergétique des bâtiments neufs est de 50 kWh/m²/an maximum. En savoir plus sur la RT2012 et les tests d’étanchéité à l’air.
En savoir plus sur l'infiltrométrie

Il est important de noter que le classement établi par le diagnostiqueur précise l’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du logement. D’un occupant à un autre, d’une famille à une autre, chacun disposant de ses habitudes de consommation, les consommations sont susceptibles d’être variables et de prendre leurs distances vis-à-vis des estimations établies par l’expert.

Bon à savoir
Les logements inclus au sein d'une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par l'établissement du DPE. En présence d'un système de chauffage collectif, la réglementation octroie toutefois le pouvoir au syndic, après vote de l'assemblée générale des copropriétaires, de faire réaliser un DPE « collectif », portant sur l'ensemble de la copropriété et valant DPE pour chaque lot.

La réglementation oblige d’établir un DPE pour tout immeuble bâti, disposant d’un système de chauffage, mis à la vente ou la location. Il concerne donc tant les locaux d’habitation que les locaux professionnels et mixtes (habitation + local pro).

  • les lieux de cultes ;
  • les constructions provisoires, prévues pour une utilisation de 2 ans maximum ;
  • les monuments historiques classés ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques.

La liste exhaustive des biens auxquels ne s’appliquent pas l’obligation d’établir un DPE lors de la mise sur le marché est établie à l’article R134-1 du Code de l’Habitation et de la Construction.

Que nous parlions d’un DPE effectué pour une vente ou une location, le DPE est toujours valable 10 ans.

Ne négligez donc pas de joindre de fournir un DPE dès la mise sur la marché de votre bien.

Les techniciens NOREXPERTISES, certifiés de longue date , se tiennent à votre disposition pour réaliser votre DPE location ou vente.

⚠ DPE : Les évolutions à partir du 1er juillet 2021

À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît plusieurs évolutions :

  • Sa méthode de calcul est unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur facture » : il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intègre également de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage, de ventilation, nouveaux scénarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs.
  • Dans le cas d’un logement collectif, il est possible de faire réaliser un seul DPE pour l’immeuble qui pourra profiter à tous ses propriétaires si ceux-ci désirent faire réaliser le DPE de leur appartement à partir des données de l’immeuble. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.
  • Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.
  • Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…
  • Les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.

À compter du 1er janvier 2022, trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

Textes de loi et références

L’arrêté du 14 octobre, entré en vigueur le 15 octobre, modifie celui du 31 mars 2021 relatif à la méthode de calcul « 3CL DPE 2021 » et l’arrêté du 17 juin 2021 concernant la procédure de validation des logiciels. Ci-dessous les grandes lignes du nouveau texte :

  • Il modifie les coefficients sur l’isolation des murs.
  • Il revient à l’ancien débit pour la ventilation naturelle.