L' audit énergétique pour la vente d'une "passoire thermique"
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier plus complet que le DPE. En effet, il va au-delà de la simple classification du bien en fournissant une analyse détaillée de ses caractéristiques énergétiques. Ainsi, l’auditeur, un professionnel certifié, examine minutieusement le bâtiment afin d’identifier ses points forts et ses points faibles en matière de consommation d’énergie.
Que contient l'audit énergétique ?
Un audit énergétique complet comprend les éléments suivants :
- Les caractéristiques du bâtiment: surface, matériaux de construction, isolation, menuiseries, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…
- La performance énergétique actuelle du logement: consommation d’énergie par type d’usage (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage…), émissions de gaz à effet de serre…
- Le classement énergétique du bien: étiquette DPE et sa signification
- Une analyse des points faibles du bâtiment: ponts thermiques, mauvaise isolation, systèmes de chauffage inefficaces…
- Des propositions de travaux de rénovation: nature des travaux, coûts estimés, gains potentiels en termes de consommation d’énergie et de factures, impact sur le confort thermique et la qualité de l’air intérieur…
- Des informations sur les aides financières disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique
Quel est l'objectif ?
L’audit énergétique vise à informer les acquéreurs sur la performance énergétique du bien immobilier et à les inciter à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer leur confort thermique, réduire leur consommation d’énergie et leurs factures, et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle mise en vente en métropole.
Vous êtes également concerné si vous êtes l’unique propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.
L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.
Cette obligation concernera ensuiteles logements suivants :
- Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
- Logements classés D à partir du 1er janvier 2034
L’obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
Qui doit réaliser l'audit énergétique ?
- Recherche d’une entreprise ayant la qualité ‘Reconnu garante de l’environnement » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39412
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710
Qui paie l'audit énergétique ?
C’est au vendeur du bien immobilier de payer l’audit énergétique.
L’audit énergétique représente une étape cruciale dans la vente de maisons individuelles ou d’immeubles classés F ou G en France métropolitaine. Cette démarche obligatoire, en vigueur depuis le 1er avril 2023, vise à sensibiliser les acquéreurs aux performances énergétiques des biens immobiliers. En fournissant une analyse détaillée des caractéristiques énergétiques et en proposant des solutions de rénovation, l’audit permet de mieux informer les acheteurs et de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation. Ainsi, cette initiative contribue non seulement à l’amélioration du confort thermique et à la réduction des coûts énergétiques, mais également à la lutte contre le changement climatique. Pour les vendeurs, il est important de se conformer à cette obligation en faisant appel à un auditeur certifié, assurant ainsi une transaction transparente et conforme aux nouvelles réglementations énergétiques.