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Location : Les diagnostics obligatoires

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

    LOCAUX CONCERNÉS
    Locaux d’habitation
    Locaux à usage mixte (habitation + local pro)
    Locaux professionnels
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    10 ans.
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  • Amiante

    LOCAUX CONCERNÉS
    Tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    Illimitée, hormis si réalisation de travaux
    EN SAVOIR PLUS

  • Etat de l’installation intérieure de Gaz

    LOCAUX CONCERNÉS
    Tout bien à usage d’habitation et usage mixte dotée d’une installation de gaz âgée de plus de 15 ans.
    Entrée en vigueur de l’obligation : 1er juillet 2017
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    6 ans
    EN SAVOIR PLUS

  • Etat de l’installation intérieure d’Électricité

    LOCAUX CONCERNÉS
    Tout bien à usage d’habitation et usage mixte dotée d’une installation de gaz âgée de plus de 15 ans.
    Entrée en vigueur de l’obligation : 1er juillet 2017
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    6 ans
    EN SAVOIR PLUS

  • Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

    LOCAUX CONCERNÉS
    Tout bien à usage d’habitation et usage mixte dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
    Illimitée, hormis réalisation de travaux.
    EN SAVOIR PLUS

  • Mesurage Loi BOUTIN

    LOCAUX CONCERNÉS
    Locaux d’habitation
    Locaux à usage mixte (habitation + local pro)
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    Illimitée hormis si réalisation de travaux

    EN SAVOIR PLUS

  • Etat des Risques Naturels, Miniers et technologiques (ERNMT)

    LOCAUX CONCERNÉS
    Locaux d’habitation
    Locaux à usage mixte
    Locaux professionnels
    VALIDITÉ DU RAPPORT
    6 mois
    EN SAVOIR PLUS

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