Diagnostic de performance énergétique (DPE)
LOCAUX CONCERNÉS
Tout immeuble bâti équipé d’une installation de chauffage individuel ou collectifVALIDITÉ DU RAPPORT
10 ans.
EN SAVOIR PLUSDiagnostic amiante avant vente
LOCAUX CONCERNÉS
Tout immeuble dont le permis de construire
est antérieur au 1er juillet 1997VALIDITÉ DU RAPPORT
Illimitée, hormis si réalisation de travauxDiagnostic technique amiante (DTA)
LOCAUX CONCERNÉS
Tout immeuble dont le permis de construire
est antérieur au 1er juillet 1997VALIDITÉ DU RAPPORT
Illimitée, hormis si réalisation de travauxConstat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
LOCAUX CONCERNÉS
Tout bien à usage d’habitation
dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949VALIDITÉ DU RAPPORT
1 an si présence de plomb (en vente)
Illimitée si absence de plomb
EN SAVOIR PLUS
Etat de l’installation intérieure de Gaz
LOCAUX CONCERNÉS
Tout bien à usage d’habitation
dotée d’une installation de gaz âgée de plus de 15 ans.VALIDITÉ DU RAPPORT
3 ans.
EN SAVOIR PLUSEtat de l’installation intérieure d’Électricité
LOCAUX CONCERNÉS
Tout bien à usage d’habitation
dotée d’une installation d’Électricité âgée de plus de 15 ans.VALIDITÉ DU RAPPORT
3 ans.
EN SAVOIR PLUSMesurage Loi CARREZ
LOCAUX CONCERNÉS
Lot privatif de copropriété de plus de 8 m²VALIDITÉ DU RAPPORT
Illimitée hormis si réalisation de travaux.
EN SAVOIR PLUSEtat des risques et pollutions (ERP)
LOCAUX CONCERNÉS
Locaux d’habitation
Locaux à usage mixte
Locaux professionnelsSitués dans une zone déclarée à risque par les
autorités publiques.VALIDITÉ DU RAPPORT
6 mois.
EN SAVOIR PLUS