
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, les logements classés F et G sur le DPE doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique lors de leur vente. Ce document aide le futur acquéreur à identifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien.
Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
L’audit énergétique constitue un diagnostic approfondi permettant d’évaluer la performance énergétique et environnementale d’un logement. Institué par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, il vise à sensibiliser les futurs acquéreurs aux enjeux de la transition écologique. Par ailleurs, il propose des scénarios concrets pour améliorer la performance énergétique du bien.
Contrairement au diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit offre une analyse beaucoup plus détaillée. En effet, il inclut :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux.
- Une répartition des déperditions thermiques.
- Au moins deux propositions de travaux de rénovation, avec des étapes claires.
- Des recommandations sur la ventilation et l’aération du logement.
Enfin, ce document reste valide pendant cinq ans, soit moitié moins que la durée de validité du DPE (10 ans).
Audit énergétique : êtes-vous concerné ?
Les biens concernés
Cette obligation s’applique aux :
- Maisons individuelles.
- Immeubles comportant plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique.
Calendrier d’application
Actuellement, les logements classés F ou G (les « passoires thermiques ») sont concernés si la promesse ou l’acte de vente a été signé à partir du 1er avril 2023.
En revanche, dès le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend également aux logements classés E.
Enfin, à partir du 1er janvier 2034, elle s’applique également aux logements classés D.
Pour respecter ces exigences, les propriétaires doivent impérativement réaliser cet audit avant la mise en vente. Ce document doit être remis à l’acquéreur dès la première visite ou, au plus tard, lors de la signature de la promesse de vente.
Que contient l'audit énergétique ?
Un audit énergétique va bien au-delà d’un simple DPE. Voici ce qu’il inclut :
Une estimation de la performance du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définie.
Un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
Au moins deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes.
Des informations spécifiques au logement sur les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, ainsi que le traitement des interfaces entre chaque étape des travaux.
Grâce à ces informations, l’acquéreur bénéficie d’une vision claire des efforts nécessaires pour rendre le logement plus performant. De plus, ces travaux contribuent à valoriser son investissement sur le long terme.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié et ne peut être sous-traité. Une visite physique du logement est obligatoire, en présence du propriétaire ou de son représentant.
Habilités professionnelles pour les maisons individuelles :
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
- Les bureaux d’études et entreprises ayant une qualification spécifique, comme OPQIBI 1911 ou QUALIBAT 8731.
- Les architectes inscrits à l’Ordre, ayant suivi une formation dédiée à l’audit énergétique.
Habilités professionnelles pour les bâtiments collectifs :
- Les bureaux d’études spécialisés dans l’audit énergétique des bâtiments collectifs, comme ceux disposant de la qualification OPQIBI 1905.
- Les architectes inscrits à l’Ordre, formés à l’audit énergétique des logements collectifs.
À noter : L’audit est à la charge du vendeur et doit être effectué par des experts compétents pour garantir un résultat fiable.
L’audit énergétique est devenu incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers énergivores. Non seulement, il permet de respecter les obligations légales, mais il offre également une transparence totale aux acquéreurs sur les travaux à considérer.
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