Diagnostics immobiliers : comment ça fonctionne vraiment ?

Vente, location, achat : impossible d’avancer sans passer par la case diagnostics immobiliers. Véritable contrôle technique du logement, ils offrent aux acquéreurs comme aux locataires une vision claire de l’état du bien. Voici l’essentiel à retenir pour s’y retrouver.

À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics permettent d’évaluer différents aspects du logement et d’en informer officiellement le futur occupant. Ils portent notamment sur :

• la performance énergétique (DPE), avec audit obligatoire pour les maisons classées F ou G ;
• le risque d’exposition au plomb ;
• la présence d’amiante ou de termites ;
• l’état des installations gaz et électricité de plus de 15 ans ;
• l’assainissement non collectif pour les maisons individuelles ;
• les risques naturels, technologiques ou pollutions ;
• les nuisances sonores aériennes ;
• ainsi que, depuis la loi Climat, un diagnostic des appareils de chauffage au bois en zone soumise à un plan de protection de l’atmosphère.

Dans certains cas, le Carnet d’information du logement (CIL) doit aussi être joint. La surface loi Carrez, bien que distincte des diagnostics, reste obligatoire lors d’une vente en copropriété.

Des documents obligatoires

Tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail ou à la promesse de vente. En cas d’absence d’un diagnostic obligatoire, l’acheteur peut agir pour vice caché.

Qui les réalise ?

La plupart doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Un annuaire officiel permet de vérifier sa qualification. Certains documents (risques, bruit des aérodromes) peuvent être réalisés directement par le propriétaire en ligne.

Coût et prise en charge

Les tarifs sont libres et dépendent principalement de la surface du bien. En location, le bailleur paie toujours les diagnostics. En vente, ils sont en principe à la charge du vendeur, sauf accord différent entre les parties.